Conditions Générales de Vente (CGV) – Streaming
Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Streaming , exploitant du site [ www .streaming .com ] , et tout utilisateur souhaitant acheter des services proposés sur la plateforme.
En utilisant Streaming , vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Présentation du Service
Streaming est une plateforme de streaming musical permettant aux artistes de publier leurs morceaux et aux utilisateurs d’accéder à ces contenus via un modèle gratuit ou payant.
Les services proposés incluent :
La mise en ligne et la diffusion de musique
La possibilité pour les utilisateurs d’acheter ou de télécharger des titres
Des abonnements premium pour bénéficier d’un accès illimité et sans publicité
Des options de monétisation pour les artistes
2. Conditions d’Accès et d’Inscription
L’inscription sur Streaming est obligatoire pour acheter du contenu ou souscrire à un abonnement.
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint en fonction du type d’abonnement choisi.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Abonnements et Services Payants
Le streaming propose plusieurs formules :
Abonnement gratuit : Accès limité avec publicités.
Abonnement premium : Accès illimité, sans publicité, avec téléchargement possible.
3.2 Achat de musique
Les artistes peuvent vendre leurs morceaux à un prix fixé librement.
Les achats sont définitifs et non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique.
3.3 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués via [Stripe, PayPal, Carte Bancaire] de manière sécurisée.
Les montants facturés incluent les taxes applicables.
4. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les achats de fichiers numériques ne donnent pas droit à un délai de rétractation une fois le téléchargement effectué.
Toutefois, en cas de problème technique correspondant à l’accès à un fichier acheté, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé.
5. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur et à ne pas redistribuer illégalement le contenu de la plateforme.
Les artistes doivent garantir que les œuvres mises en ligne leur appartiennent ou qu’ils disposent des droits nécessaires pour les publier.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse entraînera la suspension ou la suppression du compte.
6. Responsabilité et Garanties
Le streaming s’engage à :
Assurer la disponibilité du service dans la mesure du possible.
Sécuriser les paiements et protéger les données personnelles des utilisateurs.
Cependant, Streaming ne peut être tenu responsable :
Des interruptions temporaires du service.
D’une utilisation inappropriée du site par un utilisateur.
Des contenus publiés par les artistes, qui restent seuls responsables de leurs œuvres.
7. Résiliation et Suspension de Compte
Streaming se réserve le droit de rétention ou de suppression d’un compte utilisateur en cas de non-respect des CGV, notamment en cas de fraude, de piratage ou d’atteinte aux droits d’auteur.
Les abonnés peuvent résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace personnel, mais aucun remboursement ne sera accordé pour une période en cours.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (logo, design, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de Streaming .
Les artistes conservent les droits sur leurs œuvres, mais accordent à Streaming une licence d’exploitation pour leur diffusion sur la plateforme.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations retenues sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] . Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
10. Droit Applicable et Litiges
Ces CGV sont soumises au droit [français/européen/autre] .
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à [email de contact] .
