Mentions Légales – Streaming
Dernière mise à jour : [Date]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Streaming les mentions légales présentes.
1. Éditeur du site
Nom du site : Streaming
Responsable de publication : [Nom du Responsable ou de l’Entreprise]
Adresse : [Adresse Postale]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
E-mail : [Adresse e-mail de contact]
Numéro d’identification (SIRET/SIREN, si applicable) : [Numéro]
Capital social (si entreprise) : [Montant en €]
Le responsable de la publication est [Nom du Responsable] , en qualité de [Fonction] .
2. Hébergement du site
Le site Streaming est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de contact de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Le site Streaming , son contenu (textes, images, musiques, vidéos, logo, design) et sa structure sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.
Les artistes restent propriétaires des droits sur leurs œuvres musicales, mais en acceptant les Conditions Générales d’Utilisation , ils autorisent leur diffusion sur la plateforme.
4. s’écarter
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés , les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles.
📩 Contact pour toute demande liée aux données personnelles : [email de contact]
Toutes les informations concernant la collecte et l’utilisation des données sont détaillées dans notre [Politique de Confidentialité] .
5. Responsabilité
Streaming mis tout en œuvre pour garantir l’accessibilité et la sécurité du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service.
Les contenus publiés par les utilisateurs (musiques, commentaires) sont sous leur responsabilité exclusive.
Streaming ne saurait être tenu responsable des contenus illicites publiés par des tiers. Tout signalement peut être précisé à [email de signalement] .
6. Liens hypertextes
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7. Cookies et Suivi
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Plus d’informations sont disponibles dans notre [Politique de Confidentialité] .
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit [français/européen/autre] .
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de [Ville de juridiction] seront compétents.
9. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez nous contacter :
📩 E-mail : [email de contact]
📍 postale : [Adresse complète]
